CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE CESSION DE DROITS

Sixtine Legrand – Photographe Auteur Siège social : 62 rue de Clichy / Studio : 42 rue Durantin, 75018 Paris SIRET : 81880474200018 | Code APE : 9003B TVA non applicable (Art. 293B du CGI)

1. Objet et Acceptation

Toute commande passée auprès de Sixtine Legrand implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales (CGV), lesquelles prévalent sur toute condition d'achat contradictoire. Le devis signé complète les présentes conditions.

2. Réservation et Commandes

La réservation s'effectue selon les disponibilités de la photographe. La prestation est considérée comme confirmée dès réception du devis daté, paraphé et signé par le Client.

3. Organisation des Prises de Vues

Shootings Mode : Le Client a la charge de l'organisation logistique : choix et location des lieux, accessoires, constitution de l'équipe (mannequins, stylistes, MUAH). Le Client s'engage à souscrire les assurances nécessaires couvrant les dommages corporels, le vol ou la détérioration du matériel de la photographe et des produits.
Shootings Produits : À défaut de studio externe, la photographe peut mettre gracieusement à disposition son espace (42 rue Durantin). L'accès est strictement limité à 3 personnes. Les frais spécifiques (fonds couleurs, socles, accessoires déco) et l'expédition des produits sont à la charge exclusive du Client.

4. Tarifs et Engagements

Le tarif reflète l'expertise de la photographe : conseil, direction artistique, recherches visuelles (moodboards), prises de vues et post-production.

Abonnements : Pour des besoins récurrents, des contrats de 3 ou 6 mois renouvelables peuvent être proposés à des tarifs préférentiels.
Acompte : Un acompte de 30 % du montant total est exigible dès la signature du devis pour valider la date de prestation.

5. Modalités de Paiement

Le règlement du solde s'effectue à la livraison ou sous 20 jours maximum par virement bancaire.

Retards : Conformément à l’Art. L441-6 du Code de commerce, tout retard entraîne des pénalités (taux légal x3) ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 €.
Sanction : Le défaut de paiement intégral entraîne la résolution de plein droit de la cession de droits : toute utilisation des images devient alors illégale.
Note sociale : Le Client (diffuseur) doit s'acquitter de ses obligations sociales auprès de l'URSSAF (ex-AGESSA).

6. Livraison et Post-Production

Les photos retouchées sont livrées au format JPG Haute Définition sous 1 à 20 jours.

Style artistique : Le post-traitement fait partie intégrante de la signature de l'auteur. Le Client bénéficie de deux phases de corrections (aller-retour). Toute demande supplémentaire sera facturée en sus.
Cas particulier : En cas de désaccord persistant sur la retouche, les fichiers bruts (JPG) pourront être livrés, sans que cela n'ouvre droit à une remise ou une contestation du prix convenu.

7. Annulation et Force Majeure

Annulation Client : Toute prestation annulée après signature du devis reste due dans son intégralité. Aucun remboursement n'est effectué après réalisation de la prestation.
Empêchement Photographe : En cas de force majeure ou maladie, la photographe se réserve le droit d'annuler. Elle s'efforcera de proposer une solution de remplacement ou un report, sans que cela n'ouvre droit à des dommages et intérêts.

8. Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur

Les photographies sont des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Cession de droits : Le Client n'est pas propriétaire des images mais exploitant. L'étendue de l'exploitation (supports, durée, zone) est définie dans le contrat/devis.
Utilisations tierces : Toute utilisation par un tiers (revendeur, magazine, partenaire) nécessite l'accord explicite de la photographe et fera l'objet d'une facturation complémentaire de droits d'auteur.
Droit Moral : Le nom de Sixtine Legrand doit être mentionné lors de toute publication.

9. Litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de différend, les parties s'engagent à tenter une médiation (via l'UPP) avant toute action judiciaire.

Fait à Paris, le 01/01/2026.